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CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NW Studio (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de création de sites web et services digitaux associés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations proposées

NW Studio propose les services suivants :

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le Client sur ses besoins et objectifs.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé et du règlement de l'acompte.

Maquette offerte

NW Studio offre une première proposition visuelle (maquette) sans engagement. Cette maquette permet au Client de valider la direction créative avant tout engagement contractuel.

Les modifications et itérations interviennent uniquement après validation du projet, signature du devis et réception de l'acompte.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. NW Studio est soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI) — la TVA n'est pas applicable.

Des devis sur mesure peuvent être établis pour des projets spécifiques.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire et espèces.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Délais de livraison

Les délais indicatifs sont :

Ces délais courent à partir de la réception de l'acompte et de la transmission par le Client de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, informations). Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un report des délais.

Obligations du client

Le Client s'engage à :

Propriété intellectuelle

NW Studio reste propriétaire des travaux réalisés jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, le Client bénéficie d'une cession des droits d'utilisation du site livré pour un usage commercial.

NW Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses références commerciales, sauf demande contraire explicite du Client.

Garanties et modifications

NW Studio garantit la conformité du site livré avec le devis validé. Un nombre de modifications est défini dans chaque devis. Les modifications supplémentaires font l'objet d'une facturation au taux horaire de 40 €/heure.

Maintenance

Les contrats de maintenance sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelables tacitement. Le Client peut résilier son contrat de maintenance avec un préavis de 30 jours.

Responsabilité

NW Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site livré. La responsabilité de NW Studio est limitée au montant de la prestation facturée.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Martinique seront saisis.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@nw-studio.fr

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